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CLASSIFICATION DES EMPLOIS, Préambule

Durée de l'accord

Abrogé29 décembre 2001
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Abrogé29 décembre 2001

Créé le 14 mai 1998 · Abrogé le 29 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif avec période transitoire

Résumé. Un accord de deux ans est signé, avec un délai de 18 mois pour son application, pendant lequel les partenaires sociaux négocient et la classification précédente reste en vigueur.

Cet accord est conclu pour une durée de deux ans à compter de la fin du délai défini ci-après.

L'ensemble des organismes disposent d'un délai de 18 mois à la signature de cet accord pour en appliquer l'ensemble des clauses.

Pendant ce délai et tant que le présent accord n'est pas mis en oeuvre, la classification précédente poursuit ses effets.

Pendant ce délai, les partenaires sociaux négocient les minima des deux classifications.

Il peut faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, en tenant compte d'un préavis de deux mois avant son examen.

Les partenaires sociaux signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'issue du délai indiqué plus haut.

Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé29 décembre 2001

Créé le 16 mai 1990 · Abrogé le 29 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description des postes de travail

Résumé. L'article décrit différents emplois et leurs responsabilités, allant du gardien au responsable d'entretien.

NIVEAU 1.

Gardien.

Assure le gardiennage d'un établissement.

Effectue des rondes de sécurité.

Veille à la fermeture des portes.

En cas d'inactivité de l'établissement, est responsable du matériel et accueille les visiteurs éventuels.

NIVEAU 1.

Veilleur de nuit.

Assure la réception, départs et arrivées de nuit.

Applique les consignes de nuit spécifiques à l'établissement.

Veille à la fermeture des portes.

Fait des rondes de sécurité.

De menus travaux, relevant de ses compétences, pourront lui être confiés.

NIVEAU 1.

Ouvrier d'entretien.

Assure tous les travaux d'entretien et de manutention.

Participe au nettoyage.

Possède le permis de conduire B et assure, éventuellement, l'entretien courant d'un véhicule.

NIVEAU 1.

Palefrenier.

Donne tous les soins usuels.

Accomplit les travaux élémentaires d'entretien du matériel et des locaux à usage équestre exclusivement.

NIVEAU 3.

Ouvrier d'entretien qualifié.

Assure les mêmes fonctions qu'un ouvrier d'entretien :

  • tous travaux d'entretien et de manutention ;
  • participe au nettoyage ;
  • possède le permis de conduire B et assure, éventuellement, l'entretien courant d'un véhicule ;
  • possède, de plus, obligatoirement une spécialité technique ;
  • supervise éventuellement le travail d'un ouvrier d'entretien.

NIVEAU 3.

Chauffeur de transport en commun.

Possède le permis de conduire D.

Est chargé des transports en commun, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Assure l'entretien courant de son véhicule.

Assure, éventuellement, d'autres travaux d'entretien.

NIVEAU 3.

Palefrenier qualifié.

Ouvrier, titulaire du C.A.P. de palefrenier.

Exécute, avec initiative et compétence, tous les travaux concernant les soins aux chevaux, chevaux de sport compris, leur donne le travail à la longe.

Effectue les travaux courants d'entretien du matériel et des locaux équestres.

La coordination du travail de plusieurs palefreniers peut lui être confiée.

NIVEAU 7.

Ouvrier d'entretien hautement qualifié.

Assure les mêmes fonctions qu'ouvrier d'entretien qualifié :

  • tous travaux d'entretien et de manutention ;
  • participe au nettoyage ;
  • possède le permis de conduire B et assure, éventuellement, l'entretien courant d'un véhicule ;
  • possède obligatoirement une spécialité technique.

Supervise éventuellement le travail d'un ouvrier d'entretien.

Est responsable, dans sa spécialité, de la maintenance de l'établissement.

En assure la sécurité.

Participe à l'élaboration du budget en cas d'absence de responsable d'entretien.

NIVEAU 10.

Responsable d'entretien.

Mêmes compétences qu'ouvrier d'entretien hautement qualifié pour :

  • assurer tous travaux d'entretien et de manutention ;
  • participer au nettoyage.

Il est titulaire du permis de conduire B et peut assurer, éventuellement, l'entretien courant d'un véhicule ;

Il possède obligatoirement une spécialité technique.

Il commande, organise et contrôle le travail d'une équipe.

En tant que responsable de la totalité de la maintenance, il participe à l'élaboration des programmes de travaux et à l'élaboration des budgets correspondants.

Il veille à l'application des règles de sécurité.

Il assiste et informe le chef d'établissement.

Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2001

En vigueur du mercredi 16 mai 1990 au vendredi 28 décembre 2001

Durée de l'accord