CLASSIFICATION DES EMPLOIS, Préambule

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Sont considérés comme cadres :

les cadres supérieurs ;

les chefs de service 1 ;

les responsables administratifs, commerciaux ou techniques 1 ;

les analystes ;

les chefs de service 2 ;

les responsables administratifs, commerciaux ou techniques 2 ;

les chefs de service 3 ;

les responsables administratifs, commerciaux ou techniques 3 ;

les directeurs 1 ;

les directeurs 2 ;

les directeurs 3.

Dans la mesure où ils assument des responsabilités techniques et/ou économiques correspondantes à celles des chefs des services centraux, pour un coefficient équivalent :

- les responsables techniques des établissements exerçant les fonctions de :

responsable d'établissement adjoint ;

responsable d'entretien ;

responsable d'animation ;

chef de cuisine 2.

N.B. - Lorsqu'un agent est occupé d'une manière habituelle à différents emplois, son salaire est calculé sur la base du coefficient affecté à l'emploi le plus élevé.

Pour les emplois ne figurant pas dans la présente classification, il sera procédé par assimilation, après information des représentants du personnel, compte tenu de la nature du travail, des connaissances exigées, ou des responsabilités qu'ils entraînent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2001

Créé le 16 mai 1990 · Abrogé le 29 décembre 2001

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des cadres et calcul de leur salaire

Résumé. L'article liste les différents types de cadres et leurs responsabilités, en précisant comment leur salaire est calculé.

Sont considérés comme cadres :

  • les cadres supérieurs ;
  • les chefs de service 1 ;
  • les responsables administratifs, commerciaux ou techniques 1 ;
  • les analystes ;
  • les chefs de service 2 ;
  • les responsables administratifs, commerciaux ou techniques 2 ;
  • les chefs de service 3 ;
  • les responsables administratifs, commerciaux ou techniques 3 ;
  • les directeurs 1 ;
  • les directeurs 2 ;
  • les directeurs 3.

Dans la mesure où ils assument des responsabilités techniques et/ou économiques correspondantes à celles des chefs des services centraux, pour un coefficient équivalent :

- les responsables techniques des établissements exerçant les fonctions de :

  • responsable d'établissement adjoint ;
  • responsable d'entretien ;
  • responsable d'animation ;
  • chef de cuisine 2.

N.B. - Lorsqu'un agent est occupé d'une manière habituelle à différents emplois, son salaire est calculé sur la base du coefficient affecté à l'emploi le plus élevé.

Pour les emplois ne figurant pas dans la présente classification, il sera procédé par assimilation, après information des représentants du personnel, compte tenu de la nature du travail, des connaissances exigées, ou des responsabilités qu'ils entraînent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 1990 au vendredi 28 décembre 2001

Source : Légifrance