En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur la classification des emplois
L'avenant prendra effet le 1er octobre 2021 après publication, au Journal officiel, de son arrêté d'extension et sous réserve également de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.