Classification des emplois et système de rémunération (titre III)

Article 8

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Article 8

L'avenant prendra effet le 1er octobre 2021 après publication, au Journal officiel, de son arrêté d'extension et sous réserve également de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la classification des emplois

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des emplois et les salaires entrera en vigueur le 1er octobre 2021 après approbation officielle.

L'avenant prendra effet le 1er octobre 2021 après publication, au Journal officiel, de son arrêté d'extension et sous réserve également de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parAvenant n° 1 du 21 janvier 2021 (classificationart. 1er (VNE) : Modification de la date d'entrée en vigueur de l'avenant

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'avenant est avancée au 1er octobre 2021 après publication au Journal officiel, au lieu du 1er janvier suivant.

Source : Légifrance