Classification des emplois et système de rémunération (titre III)

Article 7

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Article 7

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salarié(e)s.

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Extension d'un avenant sur la classification des emplois

Résumé. Les partenaires sociaux demandent à étendre un avenant qui s'applique à toutes les entreprises de la branche, même les petites.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salarié(e)s.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

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