Classification des cadres (annexe I)

Article 5

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Article 5

Il est prévu que les cadres niveau A ayant une ancienneté dans la profession (1) avant le 31 décembre 2017 :

– de 36 mois passent en position B1 ;
– entre 24 et moins de 36 mois passent en B et ne peuvent rester plus de 1 an dans cette position ;
– de moins de 24 mois se voient appliquer le régime mis en place par le présent avenant.

(1) On entend par « Profession » toutes les entreprises appliquant la convention collective nationale des cadres de travaux publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Il est prévu que les cadres niveau A ayant une ancienneté dans la profession (1) avant le 31 décembre 2017 :

– de 36 mois passent en position B1 ;
– entre 24 et moins de 36 mois passent en B et ne peuvent rester plus de 1 an dans cette position ;
– de moins de 24 mois se voient appliquer le régime mis en place par le présent avenant.

(1) On entend par « Profession » toutes les entreprises appliquant la convention collective nationale des cadres de travaux publics.

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