Section précédente

Section parente

Classification des cadres (annexe I)

relatif à la classification des cadres (annexe I)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) A défaut d'accord prévu par l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-15 du code du travail.  

(Arrêté du 5 juin 2020 - art. 2)

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Dans l'annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 la référence aux diplômes est modifiée comme suit :
– le terme « maîtrise» est remplacé par « master 1 » et les termes « DESS » et « DEA » par « master 2 ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'annexe 1 de l'annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'annexe II de l'annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le point de départ du niveau du minimum de la position B, avant la négociation des minima cadres pour 2018, est équidistant entre les positions A2 et B1.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Il est prévu que les cadres niveau A ayant une ancienneté dans la profession (1) avant le 31 décembre 2017 :

– de 36 mois passent en position B1 ;
– entre 24 et moins de 36 mois passent en B et ne peuvent rester plus de 1 an dans cette position ;
– de moins de 24 mois se voient appliquer le régime mis en place par le présent avenant.

(1) On entend par « Profession » toutes les entreprises appliquant la convention collective nationale des cadres de travaux publics.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le présent avenant comprenant le tableau et le guide de présentation (annexes I et II) sera déposé auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, en application des articles L. 2231-2 et D. 2231-2 du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Classification des cadres (annexe I)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe