Chèque emploi associatif

Article 1er

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Article 1er

L'article 8.9 de la convention collective de l'animation « Gestion du régime conventionnel » est complété par les dispositions suivantes, placées en dernier alinéa :
« Les entreprises qui utilisent le dispositif soit du chèque emploi associatif (CEA), soit du titre emploi entreprise (TTE), soit du chèque emploi pour les très petites entreprises (CETPE), soit du titre emploi service entreprise (TESE) ne sont pas dispensées des formalités d'adhésion auprès des organismes assureurs susmentionnés. Elles doivent obligatoirement contacter ces organismes afin de compléter un formulaire d'adhésion, et porter à la connaissance de ces assureurs le nombre de salariés couverts par le présent régime. »

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Obligation d'adhésion aux organismes assureurs

Résumé. Les entreprises utilisant le chèque emploi associatif ou d'autres dispositifs similaires doivent toujours adhérer aux organismes assureurs pour le régime de prévoyance.

L'article 8.9 de la convention collective de l'animation « Gestion du régime conventionnel » est complété par les dispositions suivantes, placées en dernier alinéa :
« Les entreprises qui utilisent le dispositif soit du chèque emploi associatif (CEA), soit du titre emploi entreprise (TTE), soit du chèque emploi pour les très petites entreprises (CETPE), soit du titre emploi service entreprise (TESE) ne sont pas dispensées des formalités d'adhésion auprès des organismes assureurs susmentionnés. Elles doivent obligatoirement contacter ces organismes afin de compléter un formulaire d'adhésion, et porter à la connaissance de ces assureurs le nombre de salariés couverts par le présent régime. »

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Source : Légifrance