Changement de prestataires de services

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant remplace notamment l'article 33 de la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (JO du 17 février 1984) et s'applique à tous les employeurs et salariés couverts par cette convention.

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En vigueur depuis le 17 juin 1986

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Modification d'une convention collective dans la restauration

Résumé. Un nouvel accord remplace une partie d'une convention collective pour les entreprises de restauration, concernant tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant remplace notamment l'article 33 de la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (JO du 17 février 1984) et s'applique à tous les employeurs et salariés couverts par cette convention.

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En vigueur depuis le mardi 17 juin 1986

Source : Légifrance