En vigueur depuis le 17 juin 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective dans la restauration
Résumé. Un nouvel accord remplace une partie d'une convention collective pour les entreprises de restauration, concernant tous les employeurs et salariés concernés.
Le présent avenant remplace notamment l'article 33 de la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (JO du 17 février 1984) et s'applique à tous les employeurs et salariés couverts par cette convention.
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