En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des règles pour les OPCA
Résumé. Une loi de 2009 change les règles pour les OPCA, et Habitat Formation ne demandera pas de renouvellement d'agrément.
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie marque une nouvelle étape du processus de réforme du système français de formation professionnelle continue. Cette loi prévoit notamment que les agréments des OPCA et OPACIF soient réexaminés au 1er janvier 2012.
Habitat Formation, OPCA actuel de la branche, ne déposera pas de demande d'agrément.
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