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Changement d'OPCA

relatif au changement d'OPCA

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'OPCA

Résumé. Uniformation devient l'organisme paritaire collecteur agréé pour la branche, remplaçant Habitat Formation.

L'article 2.2 « OPCA » du chapitre VIII « Formation professionnelle » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.

« 2.2. OPCA

Uniformation est l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche. Tous les employeurs de la branche y effectuent le versement de leur contribution conformément aux taux précisés aux articles 2.3 et 2.4, dans le respect des dispositions légales. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Changement d'OPCA : Uniformation remplace Habitat Formation

Résumé. Uniformation remplace Habitat Formation comme OPCA pour la branche, et tous les employeurs doivent verser leur contribution à cet organisme.

La mention « Uniformation » se substitue à « Habitat Formation » dans tous les textes conventionnels.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Changement d'organisme de formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour changer l'organisme qui gère la formation professionnelle dans une branche, et ce changement prend effet en 2012.

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 9 février 2011.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Changement d'OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3