Changement d'intitulé de la convention

Article 1

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Article 1

A compter du jour de la signature du présent avenant, les partenaires sociaux décident que l'intitulé de la convention collective sera désormais le suivant : « Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables ».

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux changent le nom de leur convention collective pour mieux refléter leur activité.

A compter du jour de la signature du présent avenant, les partenaires sociaux décident que l'intitulé de la convention collective sera désormais le suivant : « Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 octobre 2009 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance