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Changement d'intitulé de la convention

relatif au changement d'intitulé de la convention

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective des téléphériques

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche des téléphériques mettent à jour certaines règles de leur convention collective.

Préambule

Les partenaires sociaux de la branche des téléphériques et engins de remontées mécaniques ont engagé, suite à l'accord-cadre paritaire signé le 24 septembre 2008, un travail d'actualisation de certaines dispositions conventionnelles.
C'est dans ce cadre qu'ils ont décidé de changer l'intitulé de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Changement de nom d'une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux changent le nom de leur convention collective pour mieux refléter leur activité.

A compter du jour de la signature du présent avenant, les partenaires sociaux décident que l'intitulé de la convention collective sera désormais le suivant : « Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables ».

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Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Dépôt d'un avenant à la convention collective des remontées mécaniques

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective des remontées mécaniques et sera envoyé au ministère du travail.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Modification d'une convention collective

Résumé. Les règles de la convention collective des remontées mécaniques seront mises à jour et son nom sera changé.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 octobre 2009 au dimanche 31 octobre 2021

Changement d'intitulé de la convention
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Article 2
Article 3