Champ d'application

Article 1er

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Article 1er

Le premier paragraphe de l'article 1er, alinéa 1-1 « Champ d'application » est modifié et remplacé par le paragraphe suivant :

La présente convention conclue dans le cadre des articles L. 131-1 et suivants, règle les rapports, sur le territoire métropolitain et dans les DOM entre les employeurs et les salariés de l'industrie de plein air.

L'activité de l'industrie de l'hôtellerie de plein air correspond :
– aux activités d'exploitation de terrain de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs répertoriées dans la nomenclature INSEE, code NAF : 552C ;
– aux activités des campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement ;
– aux personnels des terrains de campings, à l'exception du personnel des organismes de tourisme social et familial, sans but lucratif, couverts par la convention collective nationale étendue du tourisme social et familial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 1995

Le premier paragraphe de l'article 1er, alinéa 1-1 « Champ d'application » est modifié et remplacé par le paragraphe suivant :

La présente convention conclue dans le cadre des articles L. 131-1 et suivants, règle les rapports, sur le territoire métropolitain et dans les DOM entre les employeurs et les salariés de l'industrie de plein air.

L'activité de l'industrie de l'hôtellerie de plein air correspond :
– aux activités d'exploitation de terrain de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs répertoriées dans la nomenclature INSEE, code NAF : 552C ;
– aux activités des campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement ;
– aux personnels des terrains de campings, à l'exception du personnel des organismes de tourisme social et familial, sans but lucratif, couverts par la convention collective nationale étendue du tourisme social et familial.

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 1995

Source : Légifrance