Abrogé par Convention collective régionale - art. (VNE)
Créé le 5 décembre 2012 · Abrogé le 30 octobre 2021
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.