Abrogé30 octobre 2021
Abrogé par Convention collective régionale - art. (VNE)
Créé le 5 décembre 2012 · Abrogé le 30 octobre 2021
Champ d'application
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Convention collective régionale - art. (VNE)
Créé le 5 décembre 2012 · Abrogé le 30 octobre 2021
Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021
En vigueur du mercredi 5 décembre 2012 au vendredi 29 octobre 2021
Source : Légifrance