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Article 4

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Article 4

En application des dispositions transitoires de la loi no 2008-789 du 20 août 2008 et sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant est soumis à la procédure d'extension selon les modalités applicables.
Il entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
A cette même date, les dispositions définies par le présent avenant modifieront et remplaceront celles fixées par l'article 1.1 de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Modification de la convention collective des fleuristes

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de la convention collective des fleuristes et des services pour animaux, en remplaçant certaines dispositions et en entrant en vigueur après publication au Journal officiel.

En application des dispositions transitoires de la loi no 2008-789 du 20 août 2008 et sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant est soumis à la procédure d'extension selon les modalités applicables.
Il entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
A cette même date, les dispositions définies par le présent avenant modifieront et remplaceront celles fixées par l'article 1.1 de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance