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Article 8

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Article 8

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord veulent le prolonger.

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance