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Article 3

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension et s'appliqueront aux passations de marché intervenant le lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entrera en vigueur après sa publication officielle et s'appliquera aux nouveaux contrats passés le lendemain.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension et s'appliqueront aux passations de marché intervenant le lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance