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Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 novembre 2010

Créé le 17 novembre 2008 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord le plus vite possible.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 novembre 2010

En vigueur du lundi 17 novembre 2008 au lundi 22 novembre 2010

Source : Légifrance