Créé le 17 novembre 2008 · Périmé le 23 novembre 2010
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Modification de la convention collective nationale de l'immobilier
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, applicable au 1er janvier 2008, l'article 1er relatif à l'objet et au champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier est modifié comme suit :
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