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Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, applicable au 1er janvier 2008, l'article 1er relatif à l'objet et au champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier est modifié comme suit :

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Périmé23 novembre 2010

Créé le 17 novembre 2008 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective nationale de l'immobilier

Résumé. Un décret modifie la convention collective de l'immobilier pour s'adapter à une nouvelle classification des activités économiques.

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, applicable au 1er janvier 2008, l'article 1er relatif à l'objet et au champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier est modifié comme suit :

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 novembre 2010

En vigueur du lundi 17 novembre 2008 au lundi 22 novembre 2010

Source : Légifrance