Champ d'application

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L'objet de l'avenant est de redéfinir le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels suite aux différents avenants n° 15 (étendu) et n° 17 et n° 19 (non étendus).

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En vigueur depuis le 3 octobre 2008

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Modification du champ d'application d'une convention collective

Résumé. Un nouvel avenant modifie le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs et culturels.

L'objet de l'avenant est de redéfinir le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels suite aux différents avenants n° 15 (étendu) et n° 17 et n° 19 (non étendus).

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2008

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