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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère des relations sociales, du travail, de la famille et de la solidarité en application des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

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Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un accord dans l'industrie de la viande

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans l'industrie de la viande entrera en vigueur après son dépôt officiel et s'appliquera à tous les membres des organisations signataires.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère des relations sociales, du travail, de la famille et de la solidarité en application des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Relations

cite

cite  articles L. 133-1 et suivants du code du travailcite  Code du travailart. L132-10 : Application des conventions collectives

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2008 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance