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Champ d'application

relatif au champ d'application

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Résumé. La convention collective des entreprises de viandes et abats précise son champ d'application en fonction des activités principales.

En raison de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la nomenclature d'activités française, les parties signataires décident de réécrire le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes comme suit :
« La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie (bovine, porcine, ovine et caprine), des abats d'animaux de boucherie (produits tripiers).
La présente convention collective s'applique lorsque l'activité principale des entreprises est l'une ou plusieurs des activités suivantes :
― abattage des animaux de boucherie ;
― découpe et désossage ;
― transformation des viandes de boucherie ;
― découpe et préparation des abats d'animaux de boucherie et / ou fabrication de produits à base d'abats.
Ces activités sont classées sous le code 10. 11 Z de la nomenclature d'activités française de 2008.
― commerce de gros des viandes de boucherie ;
― commerce de gros d'abats d'animaux de boucherie (produits tripiers).
Ces activités sont classées sous le code 46. 32 A de la nomenclature d'activités française de 2008.
Restent en dehors du champ d'application les activités principales suivantes :
― production du bétail ;
― commerce de bétail vivant ;
― boucherie artisanale ;
― boyauderie (boyaux animaux non comestibles) ;
― salaison, charcuterie et conserves de viandes ;
― production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers ;
― commerce de détail ;
― 5e quartier autre que les abats d'animaux de boucherie en gros et de produits tripiers transformés. »

Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord dans l'industrie de la viande

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans l'industrie de la viande entrera en vigueur après son dépôt officiel et s'appliquera à tous les membres des organisations signataires.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère des relations sociales, du travail, de la famille et de la solidarité en application des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du samedi 2 août 2008 au lundi 30 novembre 2020

Champ d'application
Article 1er
Article 2