En vigueur depuis le 10 janvier 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant
Résumé. Un accord doit être enregistré et peut être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.