Champ d'application

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord doit être enregistré et peut être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2001

Source : Légifrance