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Champ d'application

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En vigueur depuis le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des conventions collectives pour les musées

Résumé. Les musées et autres organismes culturels non lucratifs relèvent de la convention collective de l'animation depuis 1989.

Les organismes de droit privé à but non lucratif dont l'activité principale est la diffusion et/ou la conservation du patrimoine, avec ou sans lieu d'exposition (musée, etc.), développent des activités dans les domaines éducatif et culturel. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective de l'animation, et ceci depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

En vigueur depuis le 10 janvier 2001

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord doit être enregistré et peut être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2001

Champ d'application
Article 1er
Article 2