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Article 2

Le présent avenant est mis à la signature jusqu'au vendredi 20 décembre 2002 inclus, et il sera applicable, en vertu des dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mai 2008

Créé le 15 novembre 2002 · Abrogé le 20 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être signé avant le 20 décembre 2002 et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent avenant est mis à la signature jusqu'au vendredi 20 décembre 2002 inclus, et il sera applicable, en vertu des dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 mai 2008

En vigueur du vendredi 15 novembre 2002 au lundi 19 mai 2008

Source : Légifrance