Créé le 15 novembre 2002 · Abrogé le 20 mai 2008
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Signature et entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant est mis à la signature jusqu'au vendredi 20 décembre 2002 inclus, et il sera applicable, en vertu des dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.