Champ d'application territorial

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Le présent avenant a pour objet de redéfinir le champ d'application territorial de la convention collective nationale des activités du déchet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des zones de la convention des déchets

Résumé. Un accord modifie les zones géographiques couvertes par une convention collective sur les déchets.

Le présent avenant a pour objet de redéfinir le champ d'application territorial de la convention collective nationale des activités du déchet.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance