En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de la convention des déchets
Résumé. Un accord modifie les zones géographiques couvertes par une convention collective sur les déchets.
Le présent avenant a pour objet de redéfinir le champ d'application territorial de la convention collective nationale des activités du déchet.