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Article 4

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Article 4

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

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En vigueur depuis le 15 avril 2008

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Modification d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un avenant à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants ne peut être dénoncé ou modifié qu'en suivant les règles spécifiques de cette convention.

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

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En vigueur depuis le mardi 15 avril 2008

Source : Légifrance