Champ d'application et salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 avril 2008

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Avenant sur les salaires dans la convention collective des HCR

Résumé. Un accord à durée indéterminée qui fixe les salaires minimaux pour les employés des hôtels, cafés et restaurants, et s'applique dès sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 15 avril 2008

Source : Légifrance