Champ d'application et champ professionnel

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Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 55 bis du 23 juin 1998 et se substitue à sa date d'extension à l'article 1er de son chapitre Ier modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.
A la même date, les champs professionnel, personnel et géographique prévus par les I, II et III ci-dessus se substituent à ceux de la convention collective, de ses avenants et accords.
Dans l'attente de l'extension du présent avenant, le champ d'application de la convention collective est celui défini à l'article 1er de son chapitre Ier, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.
Les dispositions du présent accord ont un caractère impératif.

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En vigueur depuis le 4 février 2009

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Modification des champs d'application de la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant remplace les anciens et redéfinit les champs d'application professionnel, personnel et géographique de la convention collective.

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 55 bis du 23 juin 1998 et se substitue à sa date d'extension à l'article 1er de son chapitre Ier modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.
A la même date, les champs professionnel, personnel et géographique prévus par les I, II et III ci-dessus se substituent à ceux de la convention collective, de ses avenants et accords.
Dans l'attente de l'extension du présent avenant, le champ d'application de la convention collective est celui défini à l'article 1er de son chapitre Ier, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.
Les dispositions du présent accord ont un caractère impératif.

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