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La convention s'applique aux seuls départements métropolitains.

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En vigueur depuis le 4 février 2009

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Champ d'application géographique de la convention

Résumé. La convention s'applique uniquement aux départements de la métropole française.

La convention s'applique aux seuls départements métropolitains.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance