Champ d'application des accords nationaux

Article 2.1

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Article 2.1

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Il entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant, sans exclusion, et au plus tôt le 1er janvier 2025.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 21 février 2025

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Durée et entrée en vigueur d'un avenant à un accord

Résumé. Cet article précise la durée et les conditions d'entrée en vigueur d'un avenant à un accord, qui sera valable jusqu'à la fin de l'accord modifié et prendra effet dès sa publication au Journal officiel, au plus tôt le 1er janvier 2025.

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Il entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant, sans exclusion, et au plus tôt le 1er janvier 2025.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance