Champ d'application des accords nationaux

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification du champ d'application des accords nationaux de la métallurgie

Résumé. Un accord est modifié pour mieux définir à qui il s'applique dans le secteur de la métallurgie.

Dans le cadre du déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les signataires ont identifié la nécessité de préciser et, le cas échéant, de faire évoluer son champ d'application professionnel.

Le présent avenant modifie en ce sens le texte de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Préambule