En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant à un accord national
Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.
Il entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant, sans exclusion, et au plus tôt le 1er janvier 2024.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.