Champ d'application des accords nationaux

Article 2.1

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Article 2.1

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Il entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant, sans exclusion, et au plus tôt le 1er janvier 2024.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant à un accord national

Résumé. Un nouvel accord est conclu pour la même durée que l'accord original et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024, après publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Il entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant, sans exclusion, et au plus tôt le 1er janvier 2024.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance