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Article 3

Toute organisation représentative, patronale ou syndicale, non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de la commission paritaire nationale et des signataires de l'avenant.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 11 février 2013 · Abrogé le 1 avril 2017

Toute organisation représentative, patronale ou syndicale, non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de la commission paritaire nationale et des signataires de l'avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du lundi 11 février 2013 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance