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Champ d'application de la convention

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Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF rév. 2) au 8 janvier 2008, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en conformité le champ d'application de la convention collective comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 11 février 2013 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective suite à la nouvelle NAF

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour la convention collective pour correspondre à la nouvelle classification des activités en France.

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF rév. 2) au 8 janvier 2008, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en conformité le champ d'application de la convention collective comme suit.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du lundi 11 février 2013 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance