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Article 1er

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Article 1er

L'activité des entreprises de traduction est définie à l'alinéa 4 de l'article 1er de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Cette définition est la suivante :
« Les entreprises de traduction, quelle que soit leur forme juridique, pour autant qu'elles délivrent des prestations de services de traduction ainsi que toutes activités s'y rattachant. »

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

L'activité des entreprises de traduction est définie à l'alinéa 4 de l'article 1er de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Cette définition est la suivante :
« Les entreprises de traduction, quelle que soit leur forme juridique, pour autant qu'elles délivrent des prestations de services de traduction ainsi que toutes activités s'y rattachant. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

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