Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une convention collective après dénonciation
Compte tenu de la dénonciation de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, les partenaires sociaux ont souhaité étendre le champ d'application de la présente convention collective aux bénéficiaires de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau dénoncée.