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Champ d'application de la convention

Préambule

Abrogé1 février 2022
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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective après dénonciation

Résumé. Les partenaires sociaux étendent une convention collective à de nouveaux bénéficiaires après la dénonciation d'une autre.

Compte tenu de la dénonciation de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, les partenaires sociaux ont souhaité étendre le champ d'application de la présente convention collective aux bénéficiaires de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau dénoncée.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022

Préambule