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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2012. A compter de cette date, les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau devront appliquer la convention collective du cartonnage.
L'extension de l'avenant sera demandée par les signataires.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

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Extension d'une convention collective pour les entreprises de papeterie

Résumé. Un accord est signé pour que les entreprises de papeterie suivent une convention collective à partir du 1er janvier 2012.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2012. A compter de cette date, les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau devront appliquer la convention collective du cartonnage.
L'extension de l'avenant sera demandée par les signataires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance