Abrogé par Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022
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Extension d'une convention collective pour les entreprises de papeterie
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2012. A compter de cette date, les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau devront appliquer la convention collective du cartonnage.
L'extension de l'avenant sera demandée par les signataires.
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