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Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du premier jour de la parution au Journal officiel de l'avis de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Entrée en vigueur des modifications de la convention collective

Résumé. Les nouvelles règles de la convention collective s'appliquent dès la publication officielle de l'arrêté d'extension.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du premier jour de la parution au Journal officiel de l'avis de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance