En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant
Résumé. Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009 et modifie les règles applicables aux missions locales, maisons de l'emploi et PLIE.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2009.