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Article 4

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Article 4

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009 et modifie les règles applicables aux missions locales, maisons de l'emploi et PLIE.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance