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Article 3

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Article 3

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Extension obligatoire des avenants

Résumé. Les signataires d'un avenant doivent demander son extension pour qu'il s'applique à plus de personnes.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance