En vigueur depuis le 6 mars 2026
Les parties au présent accord décident de remplacer l'intitulé de la convention collective IDCC 3109 « 5 branches industries alimentaires diverses » par « Industries alimentaires diverses ».
Champ d'application de la convention collective
Les parties au présent accord décident de remplacer l'intitulé de la convention collective IDCC 3109 « 5 branches industries alimentaires diverses » par « Industries alimentaires diverses ».
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En vigueur depuis le 6 mars 2026
Les parties au présent accord décident de remplacer l'intitulé de la convention collective IDCC 3109 « 5 branches industries alimentaires diverses » par « Industries alimentaires diverses ».
En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026
Source : Légifrance