Avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application de la convention collective
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce tableau montre comment les codes d'activités alimentaires ont changé entre 2008 et 2025.
L'accord sera déposé pour extension si les syndicats ne s'y opposent pas, avec l'Alliance 7 en charge des démarches.
Les nouvelles règles pour les entreprises alimentaires commencent dès leur signature et s'appliquent à toutes les entreprises concernées.
La convention s'applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille.
La convention collective s'applique aux entreprises de transformation alimentaire en France, couvrant diverses activités comme la fabrication de chocolat, de pains préemballés, et d'aliments diététiques.
Un accord change le nom d'une convention collective pour mieux refléter les activités qu'elle couvre.
La convention collective des industries alimentaires change de nom et met à jour ses codes d'activité pour refléter les nouvelles classifications professionnelles.