En vigueur depuis le 1 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'accord sur les conducteurs de transport interurbain
Résumé. Un accord sur les conducteurs de transport interurbain est mis à jour pour refléter les changements depuis 1998.
Considérant la nécessité d'intégrer les évolutions intervenues depuis la mise en place du régime, il est apporté aux dispositions de l'accord national professionnel relatif au CFA-Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs du 2 avril 1998 les modifications suivantes :
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