CFA-Voyageurs

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'accord sur les conducteurs de transport interurbain

Résumé. Un accord sur les conducteurs de transport interurbain est mis à jour pour refléter les changements depuis 1998.

Considérant la nécessité d'intégrer les évolutions intervenues depuis la mise en place du régime, il est apporté aux dispositions de l'accord national professionnel relatif au CFA-Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs du 2 avril 1998 les modifications suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Préambule