En vigueur depuis le 1 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le CFA-Voyageurs
Résumé. Les nouvelles règles du CFA-Voyageurs commenceront à s'appliquer le premier jour du mois après la signature de l'avenant.
Les dispositions du présent avenant entreront en application le premier jour du mois suivant sa signature.